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Loi Numérique : avancer pour mieux reculer

La Loi Numérique présentée au vote par Axelle Lemaire mardi 26 janvier, avant d’être examinée au Sénat au printemps, a été longuement débattue, critiquée et parfois amendée. Il est heureux d’ailleurs que certains députés se soient opposés aux volontés du gouvernement, souvent peu au fait des enjeux nouveaux posés par les territoires dématérialisés. Nous avons d’ailleurs échappé au pire puisque l’amendement relatif aux liens hypertextes a été rejeté (nous en parlions ici : http://cultureetlibertes.fr/2016/01/25/liens-hypertextes-amendement-rejete-pur-combien-de-temps/), pareillement pour l’amendement retiré relatif aux sanctions visant les « buzzs » mensongers.

 

Le projet d’Axelle Lemaire présente des améliorations notables qu’il convient de saluer : droit à la récupération des données et des courriels, plus de transparence sur les plateformes, droit à l’oubli renforcé, sanction pénale prévue pour les cas de films pornographiques destinés à une revanche contre un ancien partenaire, accès facilité à la fibre optique, maintien de la connexion à l’internet en cas d’impayés, recommandé électronique opposable, « open data » amélioré et un principe de neutralité du net affirmé bien que très imprécis. On notera que l’innovation est très peu évoquée (voir : http://cultureetlibertes.fr/2015/11/29/les-regions-patriotes-au-coeur-de-levolution-numerique/).

 

Au-delà des bonnes intentions de façade, ces mesures sont-elles réalisables en l’état ? On peut légitimement en douter. Le déploiement des réseaux très haut débit à travers les territoires oubliés, crucial pour le développement du pays, nécessite des investissements colossaux bien plus que des déclarations. Les transports ne sont toujours pas équipés en bornes WiFi, pas plus que les administrations. Axelle Lemaire a oublié les maisons numériques du service public dans sa loi. Les usagers doivent avoir accès à l’internet, encore faut-il qu’ils sachent correctement l’utiliser.

 

Idem pour plusieurs autres thématiques de cette Loi Numérique. Par exemple, si l’outil numérique doit permettre plus de transparence, encore faut-il le vouloir vraiment ! La Loi ne prévoit pas la création d’un responsable national des données ouvertes qui accompagnerait l’administration dans la libération des données et pourrait aider les collectivités locales à développer cette politique d’ouverture. Quid des débats participatifs avec les administrés ? Quid de la formation professionnelle en ligne ? Etc.

 

Quant à l’idée de créer un OS national, si elle est séduisante sur le papier, sa mise en place risque de présenter les pires difficultés. En effet, comment la France peut-elle envisager d’installer une souveraineté numérique réelle et des frontières réelles, alors qu’elle est incapable de contrôler ses frontières physiques dans le cadre des accords de Schengen et des traités supranationaux ? Seul le Front National pourra mettre en place un OS souverain car celui-ci correspond à un logiciel idéologique complet.

 

Plusieurs points, ou manquements, de la loi sont éminemment critiquables. Le principe affiché, et mentionné, de « neutralité du net » s’oppose au projet de règlement européen de « marché unique numérique ». La notion de « biens communs » a été purement et simplement abandonnée alors que le sujet est d’importance. Les appropriations frauduleuses sont légion et constituent des escroqueries autorisées. Il n’est pas normal que des entreprises de l’internet fassent leur beurre sur des œuvres tombées dans le domaine public. Quant à Hadopi, il n’en est fait mention nulle part. Cette loi, régulièrement critiquée, qui avait pour objectif de « protéger les contenus soumis à un droit d’auteur » a entrainé des dépenses de l’ordre de 12 millions d’Euros par an. Nous sommes favorables à la mise en place d’une licence globale, plus conforme aux réalités de la révolution numérique, et protectrice des créateurs plutôt que des majors de l’industrie du disque.

 

Autre chose, si le droit à l’oubli est prévu par la loi Numérique, les mesures liberticides de la Loi Renseignement ne sont pas remises en question. Souvenez-vous de l’oxymore très reaganien de l’inénarrable Christian Estrosi qui se déclarait prêt à « renoncer à certaines libertés pour sauvegarder la liberté ». Au prétexte que les djihadistes utilisent le réseau Internet pour propager leurs messages de haine, vos conversations privées sur les réseaux sociaux sont désormais épiées par les services sans autorisation judiciaire préalable.

 

François-Bernard Huygue, directeur de recherche à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), expliquait récemment au Figaro Vox que les solutions préconisées n’auraient aucun effet dans la lutte contre le terrorisme car « toute question de libertés publiques mise à part, il est inutile de faire de la “pêche au chalut” pour recueillir des millions de métadonnées sur des gens qui pourraient connaître des gens qui pourraient avoir un profil suspect. Du moins tant qu’un analyste humain ne dit pas sur qui se concentrer (et si on ne garde pas assez en prison les djihadistes qui y sont déjà). »

 

La Loi Renseignement non contente d’être une atteinte au droit à la vie privée des Français, ne sera pas efficace d’un point de vue sécuritaire. Le numérique, espace de conquête, reste un continent à défricher.

 

Gabriel Robin – Sébastien Chenu


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